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Compte-rendu du Conseil du 19 octobre 2018

 

Excusés ayant donné pouvoir :

Mme Marie Christine BERNARD (procuration à Mme HENRY) ;

M. Jean-Michel MEXIQUE (procuration à M. Stéphane VIOLANT).

Absent excusé :  

M. BOUCHE Marcel.

 

Transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal, par deux voix contre et huit pour :

Approuve le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat :

Compétence optionnelle : assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues au CGCT

Adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes.

 

Choix ou non de transférer la compétence eau à la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence Eau potable à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au 1er janvier 2020 en vertu des dispositions de l’article 1er de la loi n°2018-7062.

Il rappelle que cette opposition produira ses effets jusqu’au 1er janvier 2026 sauf demande du conseil communautaire pour exercer cette compétence avant cette date.

 

Entrées et sorties de collectivités du Syndicat Départemental d’assainissement autonome

Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la sortie du Syndicat Départemental d’Assainissement autonome des Communes de Igney, Moivrons et Villers-lès-Moivrons.

 

Devis Aqua maintenance pour la fourniture et la pose d’une chloration liquide

Le conseil municipal à l’unanimité, accepte le devis établi par la Société Aqua Maintenance, d’un montant de 2 427,05 € HT, pour la fourniture et la pose d’une chloration liquide au forage.

 

Fixation du prix de l’eau facturée en 2019

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de l’eau, à savoir :

 

Consommation eau annuelle

Tarif  HT par m3

Moins de 500 m3

1.60 €

Plus  de 500 m3

 1.50 €

Forfait compteur eau

Forfait HT

Compteur + Branchement

 14.22 €

 

Programme de coupes de l’exercice 2019

Le conseil municipal à l’unanimité fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2018.

Parcelles n° 27_i2, 2_a2, 16, 26_a1, 26_i2 et 71_a1 : vente de bois façonnés.

 

Fixation tarif charbonnette, stères à façonner et affouages

Le conseil municipal à l’unanimité, fixe comme suit le prix du bois à façonner et de la charbonnette aux cessionnaires : 

Forfait de 10 € TTC pour la charbonnette (Contrat)

 10 € TTC le stère de bois vert ou sec à façonner.

33 € TTC le stère de bois de chauffage, par lot de 5 stères et par famille.

 

 Représentation des Communes au sein du Conseil Syndical du SIVOM.

Madame le Maire rappelle que suite à la modification du périmètre du SIVOM des Vallées du Cristal, il convient de délibérer sur la représentation des Communes au sein du Comité Syndical.

Il est proposé d’attribuer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les Communes d’Azerailles, Deneuvre, Fontenoy-la-Joute, Gélacourt, Glonville et Merviller. La Commune de Baccarat serait représentée par trois délégués titulaires et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du Conseil Syndical.

 

Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant pour représenter la Commune au sein du SIVOM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Madame Marie-Lucie HENRY, déléguée titulaire ;

Monsieur Stéphane VIOLANT, délégué suppléant.

 

Renouvellement assurance statutaire CNP pour le remboursement à la commune des frais liés aux arrêts maladie du personnel communal :

Le conseil autorise Madame le Maire à signer la convention avec le centre de gestion.

 

Renouvellement du contrat mutualisé garantie maintien salaire avec le Centre de Gestion en cas d’incapacité temporaire de travail de notre personnel communal.

Le conseil autorise Madame le Maire à signer la convention avec le centre de gestion.

 

Colis des anciens

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer aux personnes âgées de 70 ans et plus, résidant dans la commune, un colis d’une valeur de 30 €.

 

Encaissement chèque Groupama

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à encaisser un chèque de Groupama Assurances d’un montant de 1697,09 €, correspondant au remboursement des frais d’avocat, dans l’affaire opposant le GAEC de la Joie de Vivre à la Commune.


Compte-rendu du conseil municipal du 24 août 2018

 

Absents excusés : Madame Evelyne WARIN – Monsieur Jean-Michel MEXIQUE.

 

Fixation du montant du loyer des appartements de type T2 et T3 au presbytère

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, que les appartements de type T2 et T3 sont libres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer le bail avec les futurs locataires,

- fixe le loyer de l’appartement T2 à 252 € par mois et 40 € d’avance sur charge pour le chauffage,

- fixe le loyer de l’appartement T3 à 475 € par mois et 50 € d’avance sur charge pour le chauffage.

 

Décision budgétaire modificative service assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’ouvrir des crédits supplémentaires en section d’investissement du budget assainissement, d’un montant de 40 000 €.

 

Demande d’admission en non-valeur

Suite à la demande du Comptable du Trésor, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Admet en non-valeur la somme de 10 € qui n’a pas pu être mise en recouvrement sur le budget de la commune. Cette somme correspondant à un contrat de bois pour un cessionnaire qui a renoncé à en faire.

 

Travaux supplémentaires charpente église

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis établi par l’entreprise Hachair d’un montant de 8 460 € HT pour des travaux supplémentaires sur la toiture de différents bâtiments communaux.

 

ONF : vacance du triage Glonville

Le Maire donne lecture de la lettre des personnels forestiers adressée aux communes concernées par le poste vacant de Glonville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 voix contre et 7 pour :

- Déplore cet état de fait qui engendre un surcroît de travail pour les personnels restant en place et donc une baisse de la quantité et de la qualité des services que notre commune est en droit d’attendre.

- Ne comprend pas pourquoi, payant ses frais de garderie au même titre qu’une autre commune forestière, notre commune devrait bénéficier d’un service moins important.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

- De soutenir la démarche entreprise par les personnels forestiers,

- Demande la nomination de personnels sur les postes vacants.

 

Réfection du pont route de Bazien

Suite à un effondrement, il convient d’entreprendre des travaux de réfection du pont sur la route de Bazien.

Après avoir pris connaissance de plusieurs offres, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte le devis établi par l’Entreprise Daniel MAIRE, d’un montant de 12 036,69 € HT, soit 14 444,03 € TTC.

 

Versement d’une subvention Association Saint-Maurice

Le conseil municipal à l’unanimité :

-  Décide de verser une subvention d’un montant de 650 € à l’Association Saint-Maurice.


Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2018

 

Contrôle des bornes à incendie

Le SDIS n’assure plus depuis 2018 le contrôle des bornes à incendie.

Plusieurs possibilités s’offrent aux communes :

- Le contrôle peut être effectué par la commune (employés, adjoints au Maire),

- Par l’amicale des sapeurs-pompiers d’Azerailles (versement d’une subvention)

- Par la Communauté de Communes (mais le contrôle des réserves incendie des agriculteurs n’est pas prévu par la convention)

- Une société privée.

Le Conseil Municipal demande à Madame le Maire de se rapprocher de la CCTLB pour obtenir des renseignements complémentaires.

 

Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif de l’année 2017.

 

Modification du périmètre du SIVOM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la sortie du SIVOM des communes de Bertrichamps, Brouville, Flin, Hablainville, Pettonville, Reherrey, Vacqueville, Vaxainville et Veney ;

- Approuve le maintien des communes de Azerailles, Baccarat, Deneuvre, Fontenoy-la-Joute, Gélacourt, Glonville et Merviller ;

- Adopte le nouveau périmètre du SIVOM des Vallées du Cristal.

 

Contrat mutualisé garantie maintien de salaire en cas de maladie des agents

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à renouveler la convention pour la garantie de maintien de salaire, en cas de maladie des agents communaux.

 

Convention protection complémentaire santé

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la convention de participation à la mutuelle pour les agents communaux qui le souhaitent à compter du 1er juillet 2018 ;

- fixe à 10 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » ;

- autorise le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.

 

Renouvellement de la location des terrains communaux

Les baux de location de terrains communaux sont arrivés à échéance le 31 octobre 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à établir de nouveaux baux pour la location des terrains communaux à compter du 1er novembre 2017.

La location sera renouvelée au prix de 69,68 € l’hectare. Ce loyer sera révisé chaque année selon la variation de l’indice des fermages publié par arrêté préfectoral avant le 1er octobre.

 


Compte-rendu du conseil municipal du 25 mai 2018

 

Achat véhicule pour le service technique

Le Conseil Municipal à l’unanimité : accepte le devis établi par le garage Gérald BERTIN à Baccarat, pour un véhicule de type « Expert Premium Standard », au prix de 20 881,36 € TTC.

 

Installation de deux radars pédagogiques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d’installer deux radars pédagogiques Grande Rue, afin de prévenir les excès de vitesse et sécuriser la traversée du village.

- accepte la proposition de la Société Alsace Lorraine Entretien Signalisation, d’un montant de 5 952 € TTC, pour deux radars version solaire.

 

Programme d’actions en forêt communale pour l’année 2018

Après avoir pris connaissance du programme de travaux sylvicoles proposés par l’ONF pour l’année 2018, comportant :

- Le nettoiement de régénération parcelles 39 et 40

Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée, parcelles 23, 24, 25, 28, 29 et 30

Montant estimé à 10 844 € HT.

- Le dégagement manuel des régénérations naturelles

Fourniture de plants de chêne sessile

Régénération par plantation

Fourniture et mise en place de protections contre le gibier

Parcelle 19, montant estimé : 7 217 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité : Refuse le programme d’actions 2018 en forêt communale.

Certains travaux seront réalisés directement par la Commune.

 

Participation aux frais de fonctionnement de l’école d’Azerailles

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux enfants domiciliés à Glonville, sont scolarisés depuis plusieurs années à Azerailles.

Or, depuis la rentrée de septembre 2017, la mairie d’Azerailles demande aux communes une participation financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Accepte de participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’école d’Azerailles.

 

Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Considérant que les collectivités ont été sollicitées par l’Etat pour que les actes administratifs (arrêtés, délibérations, marchés publics…) et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de passer une convention avec la Préfecture de Meurthe-et-Moselle pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

 

Protection des données à caractère personnel

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.

Chaque commune est obligée de désigner un délégué à la protection des données.

Dans un souci de simplification des démarches, le Conseil Municipal à l’unanimité :Décide de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique pour la mise à disposition d’un délégué à la protection des données personnelles.


Conseil municipal du vendredi 11 mars 2016 à 20H30, en mairie :

  • Délibération convention d’assistance technique
  • Délibération pour le montant de la taxe d’aménagement
  • Délibération pour le prix du  bois à façonner et charbonnette aux cessionnaires
  • Délibération pour demande de subvention pour classe de découverte (Baccarat)
  • Délibération pour le changement du compteur à la station de pompage
  • Délibération pour l’achat d’un photocopieur pour l’école
  • Questions diverses

 

Elections Départementales du 29 mars 2015 (2ème tour)

 

Elections Départementales du 22 mars 2015 (1er tour)


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